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Textes réglementaires

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Cadre national de la formation et des modalités conduisant à la délivrance du doctorant.

  • Arrêté du 25 mai 2016.

La Charte du doctorat.

  • Charte des thèses de CY Cergy Paris Université

Le contrat doctoral.

  • Décret no 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels
    des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.
  • Arrêté du 23 avril 2009 fixant la rémunération du doctorant contractuel.
La cotutelle.
  • Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse.
  • Arrêté du 7 août 2006 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse.

La thèse.

  • Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.

Charte européenne du chercheur et Code de conduite pour le recrutement des chercheurs

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